Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société LENOVE au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 234 210 ci-après dénommée LENOVE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.1photo1peinture.com de LENOVE dénommée ci-après " le Client".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LENOVE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.1photo1peinture.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LENOVE.
LENOVE se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Jour Ouvré : désigne tout jour de l'année à l'exception des jours suivants, samedi, dimanche ou jour férié en France.
Lien Hypertexte , ou hyperlien ou simplement est une référence permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié. Ils permettent le passage d'une page web à un autre par un simple clic.
Site désigne le site internet mise à disposition par LENOVE à l'adresse http://www.1photo1peinture.com
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
LENOVE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
LENOVE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
LENOVE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
LENOVE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Droit d'auteurs
Par définition seul le propriétaire des droits d'auteur de la photographie peut l'utiliser pour en faire reproduction identique à l'original ou dérivée (exemple : reproduction en peinture sur toile). En ce sens, le Client est seul responsable des images et photos qu'il charge sur le site. Pour cela le Client doit être le photographe de l'image téléchargée, soit le Client a obtenu une autorisation du propriétaire, ou acquis les droits de reproduction.
Le Client déclare de fait que toute image transmise sur le site 1photo1peinture.com est libre de tout de propriété intellectuelle et que sa reproduction ne contrevient à aucun droit à l'image.
LENOVE ne procédera pas de façon systématique au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle ou de droits à l'image.
Dans le cas, où la démonstration des droits d'auteur serait revendiquée par un tiers, LENOVE se réserve le droit d'annuler la commande, de retirer du site toute publication du Client, interdire au Client fautif toute nouvelle commande et en fonction de la réalisation ou non de la commande de ne pas rembourser les sommes versées ou seulement proportionnellement.
En cas de doute ou d'ambigüité sur la possession réels des droits permettant d'effectuer une toile personnalisée, LENOVE se réserve le droit de dans les 7 jours ouvrés après la commande d'annuler celle ci, le cas échéant contre remboursement des sommes versées.
Photos interdites
LENOVE se réserve le droit de refuser la reproduction et de supprimer du compte Client, toutes photographies contraire aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, à la protection de la moralité publique et pouvant nuire ou offenser toute population dans ses croyances ou son appartenance à telle ou telle communauté. La responsabilité du chargement d'une photographie est de la seule responsabilité du Client.
Couverture
L'offre de la boutique 1photo1peinture.com couvre la France métropolitaine.
Prix et délais
Les prix sont établis en Euros TTC hors frais d'expédition sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir LENOVE contactera le Client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit ou courriel.
LENOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas toute commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu'elle pourrait indiquer.
Une photographie de contrôle de la toile est normalement adressée au client par courriel (et accessible sur le compte du Client) dès l'achèvement de la peinture, et ce avant l'expédition, à défaut de réponses du Client dans les 5 jours ouvrés ,la peinture sera considérée comme validée et expédiée.
Frais de livraison
Les frais de livraison peuvent être différent en fonction de la commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Commande
Le Client déclare avoir fait une copie préalable de tout fichier contenant la ou les photographie(s) avant de le soumettre à LENOVE.
Le Client déclare que l'acquisition dudit produit / service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, l'acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Toute commande devra être effectuée par le Client par l'intermédiaire du site 1photo1peinture.com, en respectant les procédures de commande et de règlement.
La validation de la commande sera soumise à la :
- Conformité aux conditions générales de ventes
- Conformité des renseignements donnés par le Client (nombre de sujets, caractéristiques, commentaires)
- Conformité technique du format du fichier téléchargé
- Conformité de la photographie (résolution, contraste, netteté)
LENOVE se réserve le droit de refuser toute commande en nombre de Peintures personnalisées identiques, en une seule commande ou plusieurs commandes successives.
Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Client doit cocher la validation des conditions générales de ventes, cliquer pour valider la commande et cliquer pour terminer la commande.
Confirmation de commande
LENOVE adresse à l'acheteur un courriel pour la confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé à 3 semaines commence à partir de la date d'acceptation de la commande.
LENOVE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment dès lors que la nature de celle-ci porterait atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité LENOVE informera le Client par courriel en lui donnant les motifs et annulera la dite commande ainsi que le paiement relative à celle-ci.
Le Client peut contacter le service client, contact@1photo1peinture.com pour le suivi de sa commande et pour toute question relative à celle ci.
Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le Site ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Règlement & Sécurité des transactions
Le prix des produits / services commandés est payable à la commande en totalité ou en 3 fois sans frais si la commande est supérieure à 200 € et si le Client le souhaite. Les cartes bancaire acceptées : Carte Bleue, VISA ou MASTERCARD.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande que soit pour un paiement comptant ou en trois fois.
Lors d'un paiement par carte bancaire, vous bénéficiez du système de sécurité de la banque LCL - Sherlock's 3D Secure.
Le Client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme et son mot de passe confidentiel 3D Secure.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LENOVE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.
Ces symboles indiquent que la transaction est sécurisée
LENOVE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut pas commander sur le site 1photo1peinture.com sans l'autorisation préalable de la direction de LENOVE.
LENOVE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
En cas de défaut de paiement, les produits commandés restent la propriété de LENOVE et sont restitués par le client dans l'état et l'emballage d'origine, tous frais d'expédition à la charge du Client.
Livraison
Les produits sont livrés contre signature sur le bon de livraison, à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande par le Client.
Erreur de livraison
Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
Dans ce contexte, Le Client s'engage à retourner ladite toile dans un délai de 7 jours suivant sa réception à LENOVE dans son emballage d'origine et avec les documents qui l'accompagnaient. Dès réception, LENOVE renverra, à ses frais, le tableau initialement commandé.
Conformité Produits
Les artistes peintres en charge de la réalisation effectuent une peinture personnelle et unique, mettant en œuvre leurs compétences et sensibilité personnelle d'artiste.
De fait, la peinture réalisée ne peut pas être rigoureusement à l'identique de la photographie objet de la commande. Pour rappel, une photographie de contrôle est envoyée au Client avant l’expédition.
Le Client est informé de cette subjectivité de l'art, et informé que la subjectivité artistique ou adaptation stylistique dans la reproduction du sujet de la commande ne peut pas être cause de remboursement. LENOVE offre au Client la possibilité de commenter la photographie de la peinture réalisée avant son expédition pour permettre des adaptations en vue d'une satisfaction commerciale.
A défaut de remarques ou de validation dans les cinq jours ouvrés de l'envoi de la photographie finale, la peinture réalisée est considérée de fait validée par le Client.
Réclamation livraison
Le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des toiles et de l'emballage avant la signature du bon de réception du colis. La règle étant de le faire devant le transporteur pour éviter tout litige.
Si le Client constate des avaries, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Elles devront également être signalées à par simple courrier ou courriel contact@1photo1peinture.com LENOVE
Le Client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande et les motivations de sa réclamation (par exemple : colis ou
Produit endommagé, colis déjà ouvert, etc.).
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
Par email : contact@1photo1peinture.com
Par courrier : LENOVE – Service Clients 64 rue de la Rochefoucauld Paris 75009
A défaut d'une réclamation effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Avant tout retour du produit à LENOVE, le Client devra impérativement contacter la
LENOVE pour d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
LENOVE s'engage à rembourser au Client ou à lui échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande (sous réserve de l'application de l'article Conformité des produits).
Dans le cas où LENOVE reconnaîtrait le bien-fondé de la demande du Client, LENOVE disposera d'un délai de 30 jours courant à la réception des Produits retournés pour effectuer l'échange ou le remboursement des Produits.
Dans le cas où LENOVE contesterait le bien-fondé de la demande du Client, LENOVE disposera d'un délai de 30 jours courant à la réception de la demande visée et des toiles retournées pour notifier par e-mail au Client son refus motivé d'effectuer l'échange ou le remboursement.
Tout remboursement sera effectué par LENOVE par crédit sur la carte bancaire du Client utilisée lors de la commande ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les frais d'expédition et de retour seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé (facture à l appui).
Retard de livraison
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée sur l'acceptation de la commande et une nouvelle date de livraison lui sera proposée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours par rapport à la date limite de livraison mentionnée après la validation de la toile par le Client, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 Jours Ouvrés et d'obtenir remboursement.
Dans le cas où le Client aurait reçu le Produit objet de son annulation après ladite annulation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant le retour du Produit, complet et dans son état d'origine, à LENOVE. Sous réserve du respect du délai et des modalités d'exercice du droit d'annulation visés ci dessus LENOVE remboursera au Client le prix du Produit acheté et ses frais d'expédition ainsi que les frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception du ou des produits concernés.
Factures
La ou les factures sont transmises par voie électronique et disponible(s) sur le compte Client pour édition ou réédition. Le Client peut demander par courriel l'envoi d'une facture papier à contact@1photo1peinture.com.
Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de LENOVE sera limitée au montant payé de la commande concernée par le Client pour l'exécution des toiles.
Confidentialité
LENOVE déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des commandes effectuées pour le Client.
Force majeure
LENOVE ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, émeutes, d'attentats, manque de matières premières ou énergétiques.
En cas de force majeure, LENOVE pourra suspendre ses livraisons et résilier tout ou partie des commandes encours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le site www.1photo1peintue.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. LENOVE est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la part de LENOVE, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à LENOVE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment
à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit LENOVE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de LENOVE. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de LENOVE, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
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Liens hypertextes
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Protection des données personnelles
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires pour sa bonne réalisation, et elles sont enregistrées dans le fichier client de LENOVE.
LENOVE peut être amené suivant les indications que le Client aura communiquées à reprendre contact à des fins d'information ou de propositions commerciales
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LENOVE SAS- Service Marketing – 64, rue de la Rochefoucauld
Paris 75009
Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans "Votre compte".
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site 1photo1peinture.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 13 85 656.
Par l'intermédiaire de LENOVE, et avec l'accord du Client, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courrier postal ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à LENOVE SAS, Service Marketing – 64 rue de la Rochefoucauld Paris 75009.
Droit applicable / Tribunaux compétents
Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de LENOVE, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie et quelques soit le mode ou les modalités de paiement. Le droit applicable est le droit français.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LENOVE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.1photo1peinture.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LENOVE.
LENOVE se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Jour Ouvré : désigne tout jour de l'année à l'exception des jours suivants, samedi, dimanche ou jour férié en France.
Lien Hypertexte , ou hyperlien ou simplement est une référence permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié. Ils permettent le passage d'une page web à un autre par un simple clic.
Site désigne le site internet mise à disposition par LENOVE à l'adresse http://www.1photo1peinture.com
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
LENOVE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
LENOVE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
LENOVE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
LENOVE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Droit d'auteurs
Par définition seul le propriétaire des droits d'auteur de la photographie peut l'utiliser pour en faire reproduction identique à l'original ou dérivée (exemple : reproduction en peinture sur toile). En ce sens, le Client est seul responsable des images et photos qu'il charge sur le site. Pour cela le Client doit être le photographe de l'image téléchargée, soit le Client a obtenu une autorisation du propriétaire, ou acquis les droits de reproduction.
Le Client déclare de fait que toute image transmise sur le site 1photo1peinture.com est libre de tout de propriété intellectuelle et que sa reproduction ne contrevient à aucun droit à l'image.
LENOVE ne procédera pas de façon systématique au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle ou de droits à l'image.
Dans le cas, où la démonstration des droits d'auteur serait revendiquée par un tiers, LENOVE se réserve le droit d'annuler la commande, de retirer du site toute publication du Client, interdire au Client fautif toute nouvelle commande et en fonction de la réalisation ou non de la commande de ne pas rembourser les sommes versées ou seulement proportionnellement.
En cas de doute ou d'ambigüité sur la possession réels des droits permettant d'effectuer une toile personnalisée, LENOVE se réserve le droit de dans les 7 jours ouvrés après la commande d'annuler celle ci, le cas échéant contre remboursement des sommes versées.
Photos interdites
LENOVE se réserve le droit de refuser la reproduction et de supprimer du compte Client, toutes photographies contraire aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, à la protection de la moralité publique et pouvant nuire ou offenser toute population dans ses croyances ou son appartenance à telle ou telle communauté. La responsabilité du chargement d'une photographie est de la seule responsabilité du Client.
Couverture
L'offre de la boutique 1photo1peinture.com couvre la France métropolitaine.
Prix et délais
Les prix sont établis en Euros TTC hors frais d'expédition sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir LENOVE contactera le Client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit ou courriel.
LENOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas toute commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu'elle pourrait indiquer.
Une photographie de contrôle de la toile est normalement adressée au client par courriel (et accessible sur le compte du Client) dès l'achèvement de la peinture, et ce avant l'expédition, à défaut de réponses du Client dans les 5 jours ouvrés ,la peinture sera considérée comme validée et expédiée.
Frais de livraison
Les frais de livraison peuvent être différent en fonction de la commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Commande
Le Client déclare avoir fait une copie préalable de tout fichier contenant la ou les photographie(s) avant de le soumettre à LENOVE.
Le Client déclare que l'acquisition dudit produit / service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, l'acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Toute commande devra être effectuée par le Client par l'intermédiaire du site 1photo1peinture.com, en respectant les procédures de commande et de règlement.
La validation de la commande sera soumise à la :
- Conformité aux conditions générales de ventes
- Conformité des renseignements donnés par le Client (nombre de sujets, caractéristiques, commentaires)
- Conformité technique du format du fichier téléchargé
- Conformité de la photographie (résolution, contraste, netteté)
LENOVE se réserve le droit de refuser toute commande en nombre de Peintures personnalisées identiques, en une seule commande ou plusieurs commandes successives.
Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Client doit cocher la validation des conditions générales de ventes, cliquer pour valider la commande et cliquer pour terminer la commande.
Confirmation de commande
LENOVE adresse à l'acheteur un courriel pour la confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé à 3 semaines commence à partir de la date d'acceptation de la commande.
LENOVE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment dès lors que la nature de celle-ci porterait atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité LENOVE informera le Client par courriel en lui donnant les motifs et annulera la dite commande ainsi que le paiement relative à celle-ci.
Le Client peut contacter le service client, contact@1photo1peinture.com pour le suivi de sa commande et pour toute question relative à celle ci.
Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le Site ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Règlement & Sécurité des transactions
Le prix des produits / services commandés est payable à la commande en totalité ou en 3 fois sans frais si la commande est supérieure à 200 € et si le Client le souhaite. Les cartes bancaire acceptées : Carte Bleue, VISA ou MASTERCARD.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande que soit pour un paiement comptant ou en trois fois.
Lors d'un paiement par carte bancaire, vous bénéficiez du système de sécurité de la banque LCL - Sherlock's 3D Secure.
Le Client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme et son mot de passe confidentiel 3D Secure.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LENOVE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.
Ces symboles indiquent que la transaction est sécurisée
LENOVE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut pas commander sur le site 1photo1peinture.com sans l'autorisation préalable de la direction de LENOVE.
LENOVE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
En cas de défaut de paiement, les produits commandés restent la propriété de LENOVE et sont restitués par le client dans l'état et l'emballage d'origine, tous frais d'expédition à la charge du Client.
Livraison
Les produits sont livrés contre signature sur le bon de livraison, à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande par le Client.
Erreur de livraison
Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
Dans ce contexte, Le Client s'engage à retourner ladite toile dans un délai de 7 jours suivant sa réception à LENOVE dans son emballage d'origine et avec les documents qui l'accompagnaient. Dès réception, LENOVE renverra, à ses frais, le tableau initialement commandé.
Conformité Produits
Les artistes peintres en charge de la réalisation effectuent une peinture personnelle et unique, mettant en œuvre leurs compétences et sensibilité personnelle d'artiste.
De fait, la peinture réalisée ne peut pas être rigoureusement à l'identique de la photographie objet de la commande. Pour rappel, une photographie de contrôle est envoyée au Client avant l’expédition.
Le Client est informé de cette subjectivité de l'art, et informé que la subjectivité artistique ou adaptation stylistique dans la reproduction du sujet de la commande ne peut pas être cause de remboursement. LENOVE offre au Client la possibilité de commenter la photographie de la peinture réalisée avant son expédition pour permettre des adaptations en vue d'une satisfaction commerciale.
A défaut de remarques ou de validation dans les cinq jours ouvrés de l'envoi de la photographie finale, la peinture réalisée est considérée de fait validée par le Client.
Réclamation livraison
Le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des toiles et de l'emballage avant la signature du bon de réception du colis. La règle étant de le faire devant le transporteur pour éviter tout litige.
Si le Client constate des avaries, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Elles devront également être signalées à par simple courrier ou courriel contact@1photo1peinture.com LENOVE
Le Client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande et les motivations de sa réclamation (par exemple : colis ou
Produit endommagé, colis déjà ouvert, etc.).
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
Par email : contact@1photo1peinture.com
Par courrier : LENOVE – Service Clients 64 rue de la Rochefoucauld Paris 75009
A défaut d'une réclamation effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Avant tout retour du produit à LENOVE, le Client devra impérativement contacter la
LENOVE pour d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
LENOVE s'engage à rembourser au Client ou à lui échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande (sous réserve de l'application de l'article Conformité des produits).
Dans le cas où LENOVE reconnaîtrait le bien-fondé de la demande du Client, LENOVE disposera d'un délai de 30 jours courant à la réception des Produits retournés pour effectuer l'échange ou le remboursement des Produits.
Dans le cas où LENOVE contesterait le bien-fondé de la demande du Client, LENOVE disposera d'un délai de 30 jours courant à la réception de la demande visée et des toiles retournées pour notifier par e-mail au Client son refus motivé d'effectuer l'échange ou le remboursement.
Tout remboursement sera effectué par LENOVE par crédit sur la carte bancaire du Client utilisée lors de la commande ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les frais d'expédition et de retour seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé (facture à l appui).
Retard de livraison
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée sur l'acceptation de la commande et une nouvelle date de livraison lui sera proposée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours par rapport à la date limite de livraison mentionnée après la validation de la toile par le Client, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 Jours Ouvrés et d'obtenir remboursement.
Dans le cas où le Client aurait reçu le Produit objet de son annulation après ladite annulation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant le retour du Produit, complet et dans son état d'origine, à LENOVE. Sous réserve du respect du délai et des modalités d'exercice du droit d'annulation visés ci dessus LENOVE remboursera au Client le prix du Produit acheté et ses frais d'expédition ainsi que les frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception du ou des produits concernés.
Factures
La ou les factures sont transmises par voie électronique et disponible(s) sur le compte Client pour édition ou réédition. Le Client peut demander par courriel l'envoi d'une facture papier à contact@1photo1peinture.com.
Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de LENOVE sera limitée au montant payé de la commande concernée par le Client pour l'exécution des toiles.
Confidentialité
LENOVE déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des commandes effectuées pour le Client.
Force majeure
LENOVE ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, émeutes, d'attentats, manque de matières premières ou énergétiques.
En cas de force majeure, LENOVE pourra suspendre ses livraisons et résilier tout ou partie des commandes encours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le site www.1photo1peintue.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. LENOVE est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit LENOVE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de LENOVE. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de LENOVE, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
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Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de LENOVE, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie et quelques soit le mode ou les modalités de paiement. Le droit applicable est le droit français.
